Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1

Toute offre et toute vente de prestations de voygaes ou de séjour donnent lieu à la remise de documents appropriés.

Article 2

L’échange d’informations précontractuelles ou la  mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre du tourisme au Vietnam.

Article 3

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer  au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du séjour tels que :

  • La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  • Le mode d’hébergement ;
  • Les prestations de restauration proposées ;
  • La description  de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  • Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement de frontières ;
  • Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un suppélement de prix ;
  • La taille minimale ou maximale du groupe ;
  • Le montant  ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  • Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat ;
  • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  • L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
  • Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol.

Article 4

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expréssement le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 5

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Le contrat peut être conclu par voie électronique. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage ou du séjour et leurs dates ;
  3. Les moyens de transports ;
  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation ;
  9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services (taxes de séjour) lorsquelles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ;
  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleures délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit.
  13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du séjour par le vendeur ;
  14. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  15. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale.

Article 6

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui replit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé réception au plus tard sept jours avant le début du séjour. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 7

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse des variations des prix, notamment en ce qui concerne la fluctuation du cours des principales devises (Dollar US : USD ; Euro : € ).

Article 8

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

  • Soit de résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • Soit accepter la modification ou le séjour de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant le début de son séjour.

Article 9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 10

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, avant son retour, la différence de prix ;
  • Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, de trouver un accord amiable.

 Conditions particulières de vente AvenThuHa T.E.S

 Article 1 : Objet et portée des conditions de vente

Seuls sont concernés par les présentes conditions les produits commercialisés sous la marque AvenThuHa Tourisme Equitable Solidaire (AvenThuHa T.E.S).

En outre, les conditions particulières de vente décrites ci-après font partie intégrante de tout contrat de prestations de services conclu entre un client, personne physique ou morale (désignée communément ci-dessous par le terme « le client »), et l’entreprise d’AvenThuHa T.E.S Vietnam, (désignée ci-après par le terme « AvenThuHa T.E.S»). La conclusion par le client d’un contrat, écrit, avec AvenThuHa T.E.S entraine l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Les contrats de partenariat entre AvenThuHa T.E.S et une agence de voyage étrangère sont soumis, quant à eux, à des conditions particulières négociées et convenues entre les parties.

Article 2: Inscription et acompte

2.1 Inscription

L’inscription à un voyage, un séjour, un circuit,  ou toute autre prestation engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions de l’article 5 ci-après. Si au moment de l’inscription, la disponibilité du voyage, du séjour, du circuit,  ou de certaines prestations n’est pas certaine, le client en sera informé par l’agence d’inscription qui confirmera selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour, du circuit ou de la prestation dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au client à l’exclusion de tout autre montant.

2.2 Acompte à l’inscription

Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant 30 % du montant total du séjour ou du circuit, par virement bancaire. Les coordonnées bancaires d’AvenThuHa T.E.S seront communiquées au client lors de la conclusion du contrat de prestation de services. Les frais bancaires, déterminés par la banque du client et celle d’AvenThuHa T.E.S, sont à la charge du client.

Par ailleurs, le paiement intégral est exigible à l'inscription en cas de :

  • Tarification spéciale (promotions, opérations spéciales) ;
  • Prestations (hôtel et/ou vols et/ou forfaits) dites "RER" (Réservation, Emission et Règlement) ;
  • Inscription tardive (31 jours ou moins avant le départ).

2.3 Durée de validité des tarifs

Les tarifs proposés sont valables pendant la durée précisée par AvenThuHa T.E.S dans la tarification, sur la facture ou tout autre document distribué au client.

  • Pendant la durée de leur validité, ces tarifs ne peuvent faire l’objet d’un réajustement que dans les cas où : En raison d’un changement imprévisible de l’environnement du contrat (fluctuation importante du taux de change, taxe nouvellement promulguée, hausse de la T.V.A., augmentation importante du prix des transports, etc…) ;
  • AvenThuHa T.E.S ne peut pas réaliser correctement le programme de voyage, de séjour, de circuit, aux tarifs initiaux.

Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par AvenThuHa T.E.S au client qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client, AvenThuHa T.E.S se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé, déduction faite des frais bancaires.

Article 3 : Paiement intégral du prix

3.1 Paiement du solde

Le client devra  impérativement solder son voyage, son séjour, son circuit le jour de son arrivée sur le territoire vietnamien.

3.2 Mode de paiement

 Le paiement du solde se fera, en espèces ou par carte bancaire dont tous les frais seront à la charge du clients, dans les locaux de AvenThuHa Vietnam T.E.S.

AvenThuHa T.E.S accepte les paiements en Euro (€), en Dollar américain (USD).

Nous consulter pour le paiement dans une autre devise.

Article 4 : Prix

4.1 Le prix comprend

Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, du séjour, du circuit, le forfait de base ne comprend pas les vols, la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances... ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif. L’interruption du voyage, du séjour, du circuit par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

4.2  Prestations hors forfait

Toutes prestations d'un forfait vendables et vendues hors forfait  font l’objet d’un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d'un forfait.

4.3  Promotions

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans les supports sont limitées au stock alloué (par produit, ville et date de départ) et ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par AvenThuHa T.E.S. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas.

Article 5 : Annulations ou Modifications du fait du client

5.1 Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra être adressée  à l’agence d’inscription par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.

5.2  Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais suivants :

  • à 30% de l’acompte versé, si son annulation ou modification parvient à AvenThuHa T.E.S plus de 30 jours avant le début du séjour ou du circuit;
  • à 40% de l’acompte versé, si son annulation ou modification parvient à AvenThuHa T.E.S de 30 à 15 jours avant le début du séjour ou du circuit;
  • à 50 % de l’acompte versé, si son annulation ou modification parvient à AvenThuHa T.E.S de 14 jours à 7 jours avant le début du séjour ou du circuit;
  • à 70 % de l’acompte versé, si son annulation ou modification parvient à AvenThuHa T.E.S de 6 jours à 3 jours avant le début du séjour ou du circuit;
  • à 100 % de l’acompte versé, si son annulation ou modification parvient à AvenThuHa T.E.S moins de 3 jours avant le début du séjour ou du circuit;

Pour les offres spéciales, pour les promotions, pour les forfaits "leres minutes", pour les hôtels dits RER (Réservation, Emission, Règlement) : 100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation.

5.3  Modifications sur place à la demande du Client

Toute modification du voyage, du séjour, du circuit, sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel...) à la demande du client, sera soumise à l'accord préalable d’AvenThuHa T.E.S. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transferts) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires,...), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant dans les supports.

II est précisé que l’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 5, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double", répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc...).

Article 6 : Modification ou Annulation du fait d’AvenThuHa T.E.S

6.1 Modification du fait d’AvenThuHa T.E.S avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à AvenThuHa T.E.S, contraint AvenThuHa T.E.S à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, le client sera averti  par AvenThuHa T.E.S ou par son agence d’inscription, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, du séjour, du circuit, soit un voyage, un séjour, un circuit, de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

6.2  Modification du fait d’AvenThuHa T.E.S après le départ

Si, après le départ, AvenThuHa T.E.S se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, AvenThuHa T.E.S fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes. Si AvenThuHa T.E.S ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, AvenThuHa T.E.S devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre AvenThuHa T.E.S et le client.

6.3  Annulation du fait d’AvenThuHa T.E.S avant le départ

Si AvenThuHa T.E.S décide d’annuler le voyage, le séjour, le circuit, avant le départ, le client sera averti par AvenThuHa T.E.S ou par son agence d’inscription par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage, un séjour, un circuit, de substitution, AvenThuHa T.E.S remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 : Formalités Administratives et Sanitaires

Les supports d’AvenThuHa T.E.S fournissent les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les supports peuvent ne pas être à jour et les Informations disponibles les plus récentes seront alors communiquées en agence ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, par téléphone ou par courrier.

Les formalités administratives figurant dans les supports ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.

Pièce d’identité et visa :

Il appartient au client de s’assurer qu'il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage, du séjour, du circuit. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se referrer au pays de destination. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier l’orthographe des noms et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).

Mineurs

Il appartient au client de s’assurer que les personnes mineures soient en régle (passeport, visa…). Dans tous les cas les passeports ou CNI périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI. Afin d’éviter les blocages aux passages des frontières, lorsque le mineur voyage sans ses parents ou avec un seul des deux parents, il est recommandé d’être en possession de documents supplémentaires : copie du livret de famille ou de tout document prouvant la filiation et d’une lettre manuscrite du ou des parent(s) autorisant le mineur à voyager. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant legal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard du dit mineur.

Important :

Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ou pour retard, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits…

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, AvenThuHa T.E.S pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. AvenThuHa T.E.S peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.

Article 8 Obligations d’information à la charge du client

Le client doit informer AvenThuHa T.E.S, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage, du séjour, du circuit (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transports divers…).

En outre, avant d’entreprendre son voyage, il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il répond aux demandes requises en terme de:

- Passeport (Validité minimum de 6 mois après le retour, au moins deux pages vierges, enfants, etc.)

- Condition physique, vaccinations, traitements préventifs…

- Visa (Obligatoire pour le Vietnam, le Laos et le Cambodge).

AvenThuHa T.E.S peut, sur demande, assister le client dans les démarches d’obtention de son visa.

Toute personne qui participe à un voyage organisé par AvenThuHa T.E.S doit souscrire à une assurance de voyage international couvrant au minimum les frais médicaux et de rapatriement. Cette assurance est en principe proposée par les agences billettistes au client lors de l’achat du billet d’avion international. Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police d’assurance du client doivent impérativement être communiqué à AvenThuHa T.E.S avant le commencement du voyage, du séjour, du circuit.

Durant le déroulement du voyage, du séjour, du circuit, le voyageur doit respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent d’AvenThuHa T.E.S. Il s’agit de règles visant à assurer la sécurité du client et la qualité du programme de voyage, de séjour, du circuit.

AvenThuHa T.E.S s’engage à fournir sur place toute l’assistance requise et utile en faveur du client dans le cas où surviendrait un incident couvert par l’assurance, et notamment à assister le client dans l’accomplissement des formalités administratives auprès des autorités locales et de l’assureur.

Article 9 Limitation et exonération de responsabilités

AvenThuHa T.E.S s’engage à fournir au client toutes les prestations convenues avec ce dernier et inscrites dans le programme de voyage.

Le client reste responsable de tous ses actes : toute activité de celui-ci qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage, du séjour, du circuit, ou toute violation du droit du pays d’accueil de sa part ne sont pas de la responsabilité d’AvenThuHa T.E.S. Toute annulation du programme de voyage du fait de démêlés avec la justice privera le client de tout droit à un remboursement de la part d’AvenThuHa T.E.S.

AvenThuHa T.E.S est responsable devant le client en tant qu'intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services ( hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,...) et doit à ce titre s’assurer d’une certaine qualité de services, mais AvenThuHa T.E.S ne saurait être confondu avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, conservent leur propre responsabilité.

AvenThuHa T.E.S ne peut en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour un événement qui relèverait d’un cas de force majeure.

Article 10 Prestations non utilisées

AvenThuHa T.E.S ne rembourse pas les prestations inscrites au programme mais non utilisées par le client. Néanmoins, si le voyage est interrompu au cours de son déroulement pour des raisons liées à la santé du client, AvenThuHa T.E.S s’engage à faire de son mieux afin d’obtenir des prestataires de services un remboursement partiel voire total des services annulés.

Article 11 Plaintes et règlement des litiges

Toute plainte relative à la réalisation de l’une des prestations inscrites au programme doit être adressée, par écrit, à AvenThuHa T.E.S dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fin du voyage.

Toutefois, la plupart des problèmes peuvent  être rapidement réglés si AvenThuHa T.E.S en a connaissance. Tout litige entre le client et AvenThuHa T.E.S doit être réglé en priorité sur place par voie de négociation à l’amiable.

Dans le cas ou AvenThuHa T.E.S déciderait de verser des indemnités compensatoires à un client, celles-ci ne pourraient en aucun cas dépasser le prix du voyage, du séjour, du circuit ( hors aérien) facturé par AvenThuHa T.E.S. Ce cas de figure s’applique uniquement si tout le déroulement du voyage s’est mal passé et que le client n’en a retiré aucune satisfaction.

Dans tous les autres cas, AvenThuHa T.E.S se réserve le droit d’offrir ou non une compensation à son entière discrétion.

Si aucune solution amiable n’est  trouvée, la juridiction étatique du lieu d’exécution du contrat sera seule jugée compétente pour trancher le litige.